spontanément ou par la contrainte ; que cela plaise ou non. : Der Handel mit Kapazitätsgarantien kann direkt ausgehandelt werden oder auf … par l'acheteur ou par une tierce personne). traduction gré à gré dans le dictionnaire Français - Français de Reverso, voir aussi 'au gré de',savoir gré',bon gré mal gré',de gré ou de force', conjugaison, expressions idiomatiques de gré ou de force. Insolvenz eines LKW- Händlers und des Service-Centers STM Trailers s.r.o. La vente de gré à gré est aussi appelée parfois vente amiable. bon gré mal gré. Übersetzung für 'de gré à gré' im kostenlosen Französisch-Deutsch Wörterbuch und viele weitere Deutsch-Übersetzungen. Nützliche Phrasen, übersetzt von Deutsch in 28 Sprachen. Holland. Quartal 2010 in die Wege geleitet werden. gré à gré simple Comment "simple" müßte auch übersetzt werden, denn es gibt, wenigstens in Algerien, zwei Möglichkeiten für solche Verträge: procédure du gré à gré simple et la procédure du gré à gré après consultation. Obtention de la copie certifiée conforme de la carte nationale d'identité . Die Kommission hat deshalb beschlossen, das Privatisierungsprogramm in Anwendung von Artikel 92 EWGV vorbehaltlich folgender Auflagen zu genehmigen: - vorherige Anmeldung nach Artikel 93 Absatz 3 EWGV der Privatisierungsfälle, bei denen die portugiesischen Behörden beabsichtigen, auf das. Si ces intérêts sont justifiés (p.ex. en autorisant ainsi des exceptions par rapport à une procédure d'adjudication par appel d'offres. Faire davantage intervenir des contreparties centrales dans le négoce de dérivés de gré à gré permettrait d'augmenter la résilience des marchés, le risque de contrepartie étant alors moindre et les opérations gagnant en transparence. Kein gutes Beispiel für die Übersetzung oben. adv. 5 talking about this. Haut. 5. Maison de vacances pour 6 personnes à seulement 400 mètres de la plage de Pirou. Van előfizetésem, a teljes szócikk megtekintéséhez belépek. Faire faire quelque chose à quelqu'un "de force", c'est le contraindre ; c'est donc 'forcément' déplaisant pour lui, comme l'indique le deuxième sens. de gré à gr é adv à ... se dit d'un accord qui est effectué sans passer par un appel d'offres ou une procédure publique. Les contrats de coopération technique sont passés de gré à gré. zeigt eine eingehendere Analyse des angewandten Veräußerungsverfahrens dennoch, daß dabei die geforderte Transparenz und Unparteilichkeit gewahrt wurden. ou plusieurs des copropriétaires font des parts des autres. procédure de gré à gré après consultation - freihändiges Ausschreibungsverfahren: Letzter Beitrag: 12 Apr. Dans le cadre d’une procédure de gré à gré, l'adjudicateur confie le mandat directement au soumissionnaire, sans passer par un appel d'offres. 4. I would be grateful if you could transmit this letter ...] as well as the annexed recommendation to members of the Co-operation [...] Council … Expressio. qu'on le veuille ou non ; de bon cœur ou à contre cœur . French Le marché de gré à gr é des billets de trésorerie et des certificats de dépôt émis par les banques. Stockwerkeigentümer durch die anderen Stockwerkeigentümer zur Folge. person info HU. Wanneer de onderhandse procedure wordt toegepast, kiest de betrokken LGO een kandidaat uit een lijst die overeenkomstig de artikelen 4 en 7.5 is opgesteld. de son propre chef ; de son plein gré; sans y être contraint. 07, 10:37: Originaltext: Cet achat se fera selon une procédure de gré à gré après consultation de 8 firme : 0 Antworten: gré à gré: Letzter Beitrag: 23 Aug. 06, 20:12: Un rapprochement gré à gré: 15 Antworten: au gré de qn - nach jemands Belieben / Gutdünken: … : Der Handel mit Kapazitätsgarantien kann direkt ausgehandelt werden oder auf … Expressio. et est sous-estimé, une aide au repreneur est possible), für den Erwerber handeln, wenn der Preis nicht dem Marktpreis entspricht und unterbewertet ist) oder, Pour ce faire, Schneider paraît disposer de deux options, un tiers, ou la mise en bourse des actions. analyse plus approfondie de la procédure de cession suivie montre toutefois qu'elle a permis d'assurer la transparence et l'impartialité requises. Si constata pure un troppo frequente ricorso alle procedure a trattativa privata: in media circa il 25% dei contratti sono stipulati secondo tale procedura. 1 talking about this. Retrouvez également sur le site de Gré à Gré des réponses à vos questions ICI . Mind. Lust auf ein Spiel? Alle unsere Wörterbücher sind bidirektional, das heißt du kannst Wörter in beiden Sprachen gleichzeitig nachschlagen. Many translated example sentences containing "une procédure de gré à gré" – English-French dictionary and search engine for English translations. Les échanges de garanties de capacité peuvent avoir lieu de gré à gré ou sur des marchés organisés. Betracht, der in diesem Wirtschaftszweig bereits tätig ist, oder auch ein Finanzinvestor. Ils n'adhèrent pas bon gré mal gré mais à la suite d'une procédure d'adhésion très rigoureuse et la Croatie a fait de gros progrès dans ce domaine. French Le marché de gré à gr é des titres de créance émis par les autorités locales italiennes. Toutefois, lorsque la mobilisation ne porte que sur des quantités relativement faibles, il peut être décidé de recourir à une procédure de gré à gré. 4. mit Zustimmung der Kommission bleibt unberührt. 2, OMP) avec la documentation relative au marché concerné. Toutefois, la Commission constate que, en cas de vente de gré à gré, la procédure proposée prévoit l'établissement d'une commission nationale d'évaluation des biens cédés, la CNECOP. Die Aufträge können freihändig vergeben werden (ein einziges Angebot), wenn der Gesamtbetrag des Auftrags 4999 EUR nicht überschreitet. Derniers articles. Procédure d'une vente immobilière de gré à gré. La adquisición puede hacerse de común acuerdo entre el vendedor y el comprador o mediante expropiación por causa de utilidad pública, con sujeción al pago de una indemnización justa al propietario. Schon gewusst? Magyar. Le fournisseur est autorisé, mais n'est pas tenu, sans préjudice de l'obligation de paiement de l'auteur de la commande, à valoriser le mieux possible la marchandise avec réserve, plus, Der Lieferant ist berechtigt, aber nicht verpflichtet, unbeschadet der, Zahlungsverpflichtung des Bestellers, die Vorbehaltsware nebst. Nincs regisztrációm és előfizetésem, a szótár 2 órás, ingyenes prób Dans un tel cas une division physique ne sera pratiquement pas possible et la dissolution. Alle Rechte vorbehalten. avant le 30 juin de l'année suivante d'un rapport annuel faisant état de l'avancement du programme de privatisation. eur-lex.europa.eu. 1 talking about this. 4. Aucun n'est censé imposer ses conditions à l'autre. Many translated example sentences containing "procédure gré à gré" – English-French dictionary and search engine for English translations. La vente de gré à gré s'oppose en ce sens au contrat d'adhésion dans lequel une … erfüllen, die von der Kommission in ihrem XXIII. Hier hast du beides in einem. Cela se traduit pour ces professionnels par la même facilité et la même simplicité que pour les particuliers: acquisition des biens sans formalités fiscales partout en Europe et totale liberté de circulation ensuite, quels que soient le vendeur (professionnel ou. ... conformément à l'article 6 du règlement de procédure. Le formulaire Concours attribués sans appel d’offres comprend six pages. den Auskauf der einen. Keresés Európai uniós terminológiai szótár. Republik (Journal officiel de la République française, JORF). soit le rachat des parts de certains copropriétaires par les autres copropriétaires. Many translated example sentences containing "je vous saurais gré" – English-French dictionary and search engine for English translations. was sich nachteilig auf den Wettbewerb auswirken könnte. bab.la - Online dictionaries, vocabulary, conjugation, grammar, Tipps und Tricks für das Leben im Ausland. Legrand (qui demeure actuellement coté en bourse). Si nécessaire, un marché de gré à gré peut être négocié. Jahres eines Jahresberichts, in dem der Stand des Privatisierungsprogramms dargelegt wird. Après l’échec de l’appel d’offre lundi, la LFP pouvait entrer en discussion de gré à gré avec les diffuseurs intéressés. im Auftrag von CSOB Leasing a.s. Bratislava, Slowakei, im Zuge der. qu'on le veuille ou non ; de bon cœur ou à contre cœur. Choisissez Concours attribués sans appel d’offres dans le gestionnaire de projets. marché négocié n. m. France. Au vu des faibles recettes escomptées de la vente, Angesichts der geringeren Verkaufserlöschancen der öffentlichen Versteigerung, La Commission a ainsi décidé d'approuver ledit programme de privatisations, au regard de l'article 92 du Traité, sous réserve des conditions suivantes : - la notification préalable, conformément à l'article 93, paragraphe 3, du traité CEE, des cas de privatisations pour lesquels les autorités. se dit d'un accord qui est effectué sans passer par un appel d'offres ou une procédure publique. Olasz. Cherchez gré à gré et beaucoup d’autres mots dans le dictionnaire de synonymes français de Reverso. aura pour conséquence conformément à l'Art. Dépôt de la demande de vente de gré à gré. Si le déposant ne paie pas la taxe d'entrepôt dans le délai qui lui a été imparti, sous la menace de la vente des marchandises, à la dernière adresse qu'il a communiquée (article 8), l'entrepositaire peut réaliser librement et au mieux les marchandises concernées, Nach ungenutztem Ablauf einer vom Lagerhalter unter Verwertungsandrohung gesetzten Zahlungsfrist an die letztgenannte Adresse des Lagernehmers (Art. Quartal 2010 in die Wege geleitet werden. Kommission ihre Zustimmung zu dem Käufer erteilen, der bestimmte Voraussetzungen. open_in_new Link to … Der beste Volltext-Übersetzer der Welt – jetzt ausprobieren! le Cabinet de Maître Yann Gré intervient dans toute la France ainsi qu’à l’étranger pour une clientèle à vocation internationale. Finden Sie verlässliche Übersetzungen von Wörter und Phrasen in unseren umfassenden Wörterbüchern und durchsuchen Sie Milliarden von Online-Übersetzungen. le pr maurice kamto appelle À la vigilance et dit fermement non À la succession de " grÉ À grÉ " qu'on le veuille ou non ; de bon cœur ou à contre cœur . I would be grateful if you could transmit this letter ...] as well as the annexed recommendation to members of the Co-operation [...] Council … Ein Verfahren der freihändigen Vergabe dürfte dann im 1. Cela ne suffirait pourtant pas à garantir la résilience et l'efficacité des marchés de dérivés. Sollte nicht mit orangener Vokabel zusammengefasst werden. Im Deutsch-Spanisch Wörterbuch findest Du noch weitere Übersetzungen. E non aderiscono sotto costrizione, ma a seguito di un processo di adesione molto rigoroso, in merito al quale la Croazia ha fatto grandi progressi. Nutzen Sie die weltweit besten KI-basierten Übersetzer für Ihre Texte, entwickelt von den Machern von Linguee. FFCB :Demonstrantion de négociation sur le marché de gré à gré du bétail vif par Gérard Poyer, Président… 651 al. Une procédure de gré à gré devrait être appliquée au cours du premier trimestre 2010.: Ein Verfahren der freihändigen Vergabe dürfte dann im 1. volontairement. "non à la succession de gré à gré, c'est le peuple qui doit choisir son président"..le président élu Maurice Kamto 26 janvier 2O19 ndokoti_douala_Cameroun. Une procédure de gré à gré devrait être appliquée au cours du premier trimestre 2010. Dicionário Reverso de definições em francês para gré à gré e muitas palavras mais. spontanément ou par la contrainte ; que cela plaise ou non. Puede completar la definición de gré propuesta por el diccionario francés consultando otros diccionarios especializados en definiciones de palabras en francés: Wikipedia, Trésor de la langue française, Lexilogos, dictionnaire Larousse, Le Robert, Hachette, Maxidico, Dictionnaire de … répartition subséquente du prix, ou par l'acquisition que l'un. Da in diesem Fall eine körperliche Teilung kaum möglich sein wird, hat die, der Liegenschaft mit anschliessender Teilung des Erlöses bzw. Busque gré y muchas más palabras en el diccionario Reverso de definiciones en francés. : Une procédure de gré à gré devrait être appliquée au cours du premier trimestre 2010.: Deberían realizarse un procedimiento de adjudicación directa en el primer trimestre de 2010.: extrabursátil adj. Oder lernst du lieber neue Wörter? und lässt damit Ausnahmen vom Bieterverfahren zu. volontairement. de son propre chef ; de son plein gré; sans y être contraint. Location de pinasse Excursion en pinasse EVJF en pinasse Arcachon Obtention de la propriété par voie de vente de gré à gré (11) 1. Anstelle des Freihandverkaufs kann die Zollverwaltung die Waren an anerkannte gemeinnützige Organisationen und Hilfswerke oder an bedürftige Personen abgeben. Nel 1º trimestre 2010 si procederà a una procedura di aggiudicazione diretta. de gré à gré compensés et les adjudications) devraient être utilisés, Handel, Over-the-Counter-Geschäfte mit Clearing an einer Börse und Auktionen), Le 22 avril 1998, le processus de cession de la SMC a été lancé, avec la publication au Journal, officiel de la République française (JORF) de l'avis de cession, Am 22. ... conformément à l'article 6 du règlement de procédure. adv. informations sensibles, ce qui pourrait être dommageable à la concurrence. Les contrats dérivés de gré à gré peuvent être reconnus au sein de groupes financiers ou de groupes non financiers, ainsi qu'au sein de groupes comprenant à la fois des entreprises financières et des entreprises non financières, et si un tel contrat est considéré comme une transaction intragroupe à l'égard d'une contrepartie, il devrait également être considéré comme … adv. Die Auswahl von geeigneten Personen wird seiner Willkür überlassen . more_vert. de la faillite d'un revendeur de camion et service center STM Trailers s.r.o., Slovaquie. Les échanges de garanties de capacité peuvent avoir lieu de gré à gré ou sur des marchés organisés. Liquiditätsbedarf oder nicht finanzierbarer Liegenschaftsunterhaltsbedarf), sieht das Gesetz als Regel die, Avant l'émission des actions, les dettes peuvent être annulées ou réduites sans qu'il y ait présomption d'aide tant que le produit de la vente en bourse (ou d. Vor der Notierung der Aktien an der Börse können Schulden abgeschrieben oder abgetragen werden, ohne daß dies zur Vermutung des Vorliegens einer Beihilfe Anlaß gibt, sofern der Verkaufserlös die Aufwendungen für die Schuldenminderung übersteigt. Après l’échec de l’appel d’offre lundi, la LFP pouvait entrer en discussion de gré à gré avec les diffuseurs intéressés. zur Wiederherstellung des Wettbewerbs erfüllen müsste: Unabhängigkeit gegenüber Schneider, nachgewiesene Fähigkeit, einen wirksamen Wettbewerb wiederherzustellen, und Sicherheiten zur Abwicklung des Verkaufs. Topics: Law, criminology & political science :: Civil law, Droit, criminologie & sciences politiques :: Droit civil Lorsque la procédure de gré à gré est appliquée, le candidat est choisi par le PTOM sur la base d'une liste restreinte établie conformément aux articles 4 et 7.5. remplir un certain nombre de conditions ayant trait au rétablissement de la concurrence: indépendance vis-à-vis de Schneider, capacité prouvée à restaurer une concurrence effective, et absence d'incertitudes sur la réalisation d'une telle vente. de gré à gr é adv à ... se dit d'un accord qui est effectué sans passer par un appel d'offres ou une procédure publique. contre le gré - contre la volonté Petit Robert contre le gré de qn = gegen, wider jds Wille… 5 Antworten: son propre témoin ... procédure de gré à gré après consultation - freihändiges Ausschreibungsverfahren: Letzter Beitrag: 12 Apr. 8) darf der Lagerhalter die betreffenden Güter ohne weitere, Si la seconde vente aux enchères ne permet pas non plus la vente, Si la société est privatisée non par émission, sociétés), un certain nombre de conditions, fixées par la Commission dans son XXIIIe rapport annuel sur la concurrence (1993) (1), doivent être respectées. Orosz. Un recours excessif aux procédures de gré à gré a été constaté: en moyenne, environ 25% des marchés sont passés selon cette procédure. French S'il n'y a pas accord de gré à gré, les procédures formelles sont engagées, avec toutes les limitations et les restrictions qu'elles comportent. Le service demandeur doit justifier par écrit toute adjudication de gré à gré d'un marché dépassant la valeur seuil de l'OMC et classer le rapport correspondant (voir art. marché de gré à gré. adj. French Rapport relatif aux dérivés de gré à gré et à l’infrastructure post-marché de ces instruments. als Übersetzung von "vente de gré à gré" vorschlagen. Tuttavia, qualora la mobilitazione concerna soltanto quantitativi relativamente limitati, si può decidere di ricorrere ad una procedura di licitazione privata. bon gré mal gré. S'il apparaît prima facie que l'opération de cession en question pourrait contenir une aide pour le repreneur. [...] la procédure restreinte ou la vente de gré à gré établie par la loi 11/90, - la [...] communication à la Commission avant le 30 juin de l'année suivante d'un rapport annuel faisant état de l'avancement du programme de privatisation. Mit Inkrafttreten der Reform unterliegen zum anderen sämtliche Händler, Wiederverkäufer oder Zwischenhändler dem Ursprungslandprinzip, so daß sie ihrer Tätigkeit ebenso uneingeschränkt nachgehen können wie Privatpersonen: Erwerb der Gegenstände ohne Steuerformalitäten überall in Europa und keinerlei Einschränkung bei der Beförderung, unabhängig vom. Par contre, la réglementation de la nature ou de la forme de l'aliénation -, Hingegen ist eine Regelung betreffend die Art bzw. I … Les marchés peuvent être conclus de gré à gré (une seule offre) lorsque le montant total du marché ne dépasse pas 4999 EUR. Aller au haut de la page. 2. list. bab.la ist für diese Inhalte nicht verantwortlich. Si nécessaire, un marché de gré à gré peut être négocié. Sache auf einen oder mehrere der Miteigentümer unter Auskauf der übrigen. oder während der Durchführung des Bieterverfahrens zustimmen. de marché et risqueraient de nécessiter un délai plus long que celui nécessaire pour la mise en œuvre d'une distribution d'actions. Angol. procédure de gré à gré - Európai uniós terminológiai szótár - szotar.net. more_vert. Sur le plan purement juridique, on oppose les contrats de gré à gré aux contrats d'adhésion. Many translated example sentences containing "je vous saurais gré" – English-French dictionary and search engine for English translations. Au gré des marées, Gujan-Mestras, Aquitaine, France. Les deux parties déterminent librement le prix. Paiement des frais d'ouverture du dossier. spontanément ou par la contrainte ; que cela plaise ou non. Nous pouvons satisfaire nos prétentions avec les prestations, Slovaquie, de plusieurs pièces de rechange de camion, provenant. besoin de liquidités ou nécessité d'entretenir un bien immobilier non finançable), la loi, Sind solche Interessen nachgewiesen (z.B. : Si fuere necesario, podrá negociarse un contrato de adjudicación directa. 6. Lorsque vous avez terminé votre publication, vous pouvez la transmettre. : Si fuere necesario, podrá negociarse un contrato de adjudicación directa. adv. more_vert. open_in_new Link to source ; warning Überarbeitung erbitten ; OTC-Markt für Commercial Paper und Certificates of Deposit von Banken . Platzierung der LegrandAktien an der Börse. Les prix s'établissent ici de gré à … Une procédure de gré à gré devrait être appliquée au cours du premier trimestre 2010. De verkoop met wederzijds goedvinden laat ons toe om in onderhandeling met een koper te gaan die een overeenkomst met … Le contrat de gré à gré désigne une catégorie de contrats où les parties contractantes déterminent librement ensemble, par la discussion, les conditions de leur convention. Auch wenn die fragliche Veräußerung auf den ersten Blick eine Beihilfe für den Erwerber wie auch. die Form der Veräusserung -. Balade en pinasse sur le bassin d'Arcachon. Cette mise en demeure doit contenir l'avertissement selon lequel le déménageur a le droit, faute de paiement, de réaliser au mieux les marchandises, Diese Aufforderung hat die Androhung zu enthalten, dass der Frachtführer das Recht hat, bei Unterlassung der Zahlung, die betreffenden Güter ohne weitere. Német. Obtention de l'ordre de versement des frais d'ouverture de dossier . Diese Sätze sind von externen Quellen und können mitunter Fehler enthalten. des banques régionales avec l'accord de la Commission. Francia. Donner des informations sur notre association . open_in_new Link to source ; warning Überarbeitung erbitten ; OTC-Markt für Schuldverschreibungen italienischer Gemeinden . Quartal 2010 in die Wege geleitet werden. Ne pas confondre « marché de gré à gré » et « marché... Termes privilégiés : marché de gré à gré n. m. Québec. Dictionnaire Collaboratif Français Définition. Les marchés peuvent être conclus de gré à gré (une seule offre) lorsque le montant total du marché ne dépasse pas 4999 EUR. de gré à gr é adv à ... se dit d'un accord qui est effectué sans passer par un appel d'offres ou une procédure publique. more_vert. Spanyol. de gré ou de force. However, the Commission notes that, in the event of sale by direct agreement, the proposed procedure involves the establishment of a National Committee for the Evaluation of Port … procédure de gré à gré après consultation - freihändiges Ausschreibungsverfahren: Letzter Beitrag: 12 Apr. JEL: G01, G15 et G18. Le recours à la procédure de gré à gré se justifie lorsque l’autorité contractante, le maître d’ouvrage délégué ou le maître d’œuvre s’il existe, dans l’un … En effet, suivant les articles 71, 72 et 73 du décret n⁰ 2008-173/PRES/PM/MEF du 16 avril sus cités, la procédure de passation de marché de gré à gré est soumise à des conditions et à une autorisation préalable. qu'on le veuille ou non ; de bon cœur ou à contre cœur . bon gré mal gré. de l'immeuble avec répartition subséquente du prix. de gré ou de force. Suivant; Haut. Expressio. Alles was du über das Leben im Ausland wissen musst. adv. 07, 10:37: Originaltext: Cet achat se fera selon une procédure de gré à gré après consultation de 8 firme : 0 Antworten: gré à gré: Letzter Beitrag: 23 Aug. 06, 20:12: Un rapprochement gré à gré: 15 Antworten: au gré de qn - nach jemands Belieben / Gutdünken: …